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Permis de construire Locaux N° 0913632210001

Permis de construire à Marcoussis pour 5 319 m² de locaux - Avenue De Nozay Le Grand Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay Le Grand Parc, Marcoussis (91460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632210001, instruit par la commune de Marcoussis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0913632210001

Demandeur

DATA 4

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913632210001, délivré le 26 avril 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Nozay Le Grand Parc, Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DATA 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en bureaux, 4 833 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 361 878 m²

Surface existante avant

96 790 m²

Surface créée

5 319 m²

Variation nette

+5 319 m²

Surface totale après

102 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

09/05/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Parc

Territoire administratif

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 790 m²	5 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 319 m²	102 109 m²
Total	96 790 m²	5 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 319 m²	102 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 158 m²	486 m²	486 m²	64 644 m²
Commerce et services	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Industrie	1 476 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²
Entrepôt	31 065 m²	4 833 m²	4 833 m²	35 898 m²
Total locaux	96 790 m²	5 319 m²	5 319 m²	102 109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATA 4

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487631210
SIRET: 48763121000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913632210001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay Le Grand Parc, Marcoussis (91460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632210001, instruit par la commune de Marcoussis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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