Permis de construire Locaux N° 0913632210001

Permis de construire n° 0913632210001 à Marcoussis pour 5 319 m² de locaux, Avenue De Nozay Le Grand Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 0913632210001

Demandeur

DATA 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632210001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Avenue De Nozay Le Grand Parc. La demande émane de DATA 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 319 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83. L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 361 878 m²

Surface existante avant

96 790 m²

Surface créée

5 319 m²

Variation nette

+5 319 m²

Surface totale après

102 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Parc

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 790 m² 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m² 102 109 m²
Total 96 790 m² 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m² 102 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Autres activités 96 699 m² 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m² 102 018 m²
dont Bureaux 64 158 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 64 644 m²
dont Industrie 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
dont Entrepôt 31 065 m² 4 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 833 m² 35 898 m²
Total locaux 96 790 m² 5 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 319 m² 102 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487631210
SIRET
48763121000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay Le Grand Parc, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913632210001, déposé en mairie de Marcoussis.

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