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Permis de construire Locaux N° 0913632310019

Permis de construire n° 0913632310019 à Marcoussis pour 6 863 m² de locaux, Avenue De Nozay Le Grand Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 151 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De Nozay Le Grand Parc, à Marcoussis (91460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632310019, déposé en mairie de Marcoussis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0913632310019

Demandeur

DATA 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632310019 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Avenue De Nozay Le Grand Parc. Le projet est porté par DATA 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 863 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 151 m²

Surface existante avant

111 999 m²

Surface créée

6 863 m²

Variation nette

+6 863 m²

Surface totale après

118 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Parc

Territoires administratifs

Commune: Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 999 m²	6 863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 863 m²	118 862 m²
Total	111 999 m²	6 863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 863 m²	118 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Équipements publics	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Autres activités	111 853 m²	6 863 m²	6 863 m²	118 716 m²
dont Bureaux	61 903 m²	889 m²	889 m²	62 792 m²
dont Industrie	1 476 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²
dont Entrepôt	48 474 m²	5 974 m²	5 974 m²	54 448 m²
Total locaux	111 999 m²	6 863 m²	6 863 m²	118 862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATA 4

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487631210
SIRET: 48763121000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913632310019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 151 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De Nozay Le Grand Parc, à Marcoussis (91460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 26 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632310019, déposé en mairie de Marcoussis.

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PC n°0913632310023 Logement Terminé

62 Route De Bel-Air

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15 sept. 2023 263 m² SDP

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03 oct. 2023 175 m² SDP

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17 Rue De Houssay

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