Permis de construire Locaux N° 0913632510005

Permis de construire à Marcoussis pour 5 082 m² de locaux - Avenue De Nozay ""Le Grand Parc""

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0913632510005

Demandeur

DATA 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913632510005, délivré le 12 mai 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Nozay ""Le Grand Parc"", Marcoussis (91460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DATA 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 106 m² en bureaux, 3 976 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 151 m²

Surface existante avant

116 870 m²

Surface créée

5 082 m²

Variation nette

+5 082 m²

Surface totale après

121 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Grand Parc""

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 870 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 121 952 m²
Total 116 870 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 121 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 853 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 61 959 m²
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Agricole et forestier 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
Entrepôt 54 395 m² 3 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 976 m² 58 371 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 116 870 m² 5 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 082 m² 121 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487631210
SIRET
48763121000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Nozay ""Le Grand Parc"", Marcoussis (91460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DATA 4 et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632510005, instruit par la commune de Marcoussis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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