Permis de démolir n° 0913632310004 à Marcoussis, Avenue De Nozay Le Grand Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0913632310004
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913632310004 a été délivré le 21 juillet 2023 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue De Nozay Le Grand Parc. DATA 4 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 244 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913632310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |