Permis de construire à Marcoussis pour 96 845 m² de locaux - Avenue De Nozay
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 11 février 2022 · Dossier PC n° 0913632110072 · Demandeur : DATA 4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913632110072, délivré le 11 février 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Nozay, Marcoussis (91460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DATA 4. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 358 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83, AM8.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcoussis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 845 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 845 m² |
| Total | 96 845 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 845 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 64 158 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 64 158 m² |
| Commerce | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| Entrepôts | 31 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 065 m² |
| Services publics | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 96 845 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 96 845 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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