Permis de construire n° 0913632110058 à Marcoussis pour 1 049 m² de locaux, 46 route d'Orsay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0913632110058
Demandeur
SCI BRASSERIE DU GUE DE MARCOUSSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632110058 a été délivré le 11 avril 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 route d'Orsay. Le dossier a été déposé par SCI BRASSERIE DU GUE DE MARCOUSSIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 880 m² issus de transformation sur un terrain de 5 490 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 146. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route d'Orsay, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve et 880 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 880 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 880 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 880 m² à 1 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 169 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 169 m² | 1 049 m² |
| Total | 880 m² | 169 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 169 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | -880 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 169 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 880 m² | 169 m² | 880 m² | 0 m² | 880 m² | 169 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRASSERIE DU GUE DE MARCOUSSIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRASSERIE DU GUE DE MARCOUSSIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504888736
- SIRET
- 50488873600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 146 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Orsay à Marcoussis (91460)
Les 6 autres permis de construire recensés route d'Orsay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.