Permis de construire Locaux N° 0913632110071

Permis de construire n° 0913632110071 à Marcoussis pour 2 940 m² de locaux, Avenue De Nozay Le Grand Parc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0913632110071

Demandeur

DATA 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Nozay Le Grand Parc, le permis de construire n° 0913632110071 a été délivré le 21 février 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par DATA 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 940 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B66, B83, AM8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 358 m²

Surface existante avant

93 905 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

96 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B66 B83 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Parc

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 905 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 96 845 m²
Total 93 905 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 96 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 93 759 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 96 699 m²
dont Bureaux 63 753 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 64 158 m²
dont Industrie 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
dont Entrepôt 28 530 m² 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 535 m² 31 065 m²
Total locaux 93 905 m² 2 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 940 m² 96 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487631210
SIRET
48763121000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de DATA 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913632110071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Nozay Le Grand Parc, à Marcoussis (91460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DATA 4 et accordée le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632110071, déposé en mairie de Marcoussis.

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