Permis de construire n° 0913632110071 à Marcoussis pour 2 940 m² de locaux, avenue de Nozay Le Grand Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0913632110071
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632110071 a été délivré le 21 février 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue de Nozay Le Grand Parc. Le projet est porté par DATA 4.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 66, B 83, AM 8. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Nozay, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 940 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 535 m² d'entrepôt et 405 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 93 905 m² à 96 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 905 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 96 845 m² |
| Total | 93 905 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 96 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Équipements publics | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Autres activités | 93 759 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 96 699 m² |
| dont Bureaux | 63 753 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 64 158 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 28 530 m² | 2 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 535 m² | 31 065 m² |
| Total locaux | 93 905 m² | 2 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 940 m² | 96 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATA 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 66, B 83, AM 8 à Marcoussis (91460)
26 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Nozay à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Nozay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.