Permis de construire n° 0913632110069 à Marcoussis pour 64 m² de locaux, 8 Ter Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 0913632110069
Demandeur
SCI MFC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913632110069 a été délivré le 8 avril 2022 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 8 Ter Rue Pasteur. Le projet est porté par SCI MFC2.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 692 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 271. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pasteur, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 692 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 233 m² à 297 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 297 m² |
| Total | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 297 m² |
| Total locaux | 233 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MFC2, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MFC2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834610578
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632110069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 271 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.