Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913632510003

Permis de démolir n° 0913632510003 à Marcoussis, Avenue De Nozay "Le Grand Parc"

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PD n° 0913632510003

Demandeur

DATA 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De Nozay "Le Grand Parc", le permis de démolir n° 0913632510003 a été délivré le 28 août 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DATA 4.

Le terrain concerné couvre 244 055 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Marcoussis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Surface du terrain

244 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Grand Parc"

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 244 055 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487631210
SIRET
48763121000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
PARIS (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913632510003
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Nozay "Le Grand Parc" à Marcoussis (91460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par DATA 4 et autorisé le 28 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913632510003, déposé en mairie de Marcoussis.

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