Permis de construire n° 0913631810007 à Marcoussis pour 2 698 m² de locaux, route de Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0913631810007
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810007 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé route de Nozay. DATA 4 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 698 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 66. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Nozay, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 698 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 346 m² d'entrepôt et 352 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 73 399 m² à 76 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 399 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 76 097 m² |
| Total | 73 399 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 76 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Autres activités | 73 344 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 76 042 m² |
| dont Bureaux | 67 502 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 67 854 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² |
| dont Entrepôt | 4 366 m² | 2 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 346 m² | 6 712 m² |
| Total locaux | 73 399 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 76 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATA 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle B 66 à Marcoussis (91460)
26 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Nozay à Marcoussis (91460)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Nozay depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.