Permis de construire n° 0913631610037 à Marcoussis pour 2 698 m² de locaux, Route De Nozay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0913631610037
Demandeur
DATA 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631610037 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un projet situé Route De Nozay. La demande émane de DATA 4.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 698 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
| Total | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 698 m² | 2 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DATA 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487631210
- SIRET
- 48763121000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de DATA 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631610037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |