Permis de construire n° 0913631810018 à Marcoussis pour 386 m² de locaux, Bel Ebat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 0913631810018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631810018 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Bel Ebat.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 416 m². Le dossier déclare aussi 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 177 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2019, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle A 585, A 586. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 17 416 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 296 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 296 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 584 m² à 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 37 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 444 m² |
| Locaux | 296 m² | 53 m² | 177 m² | 0 m² | 296 m² | -66 m² | 230 m² |
| Total | 584 m² | 90 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 90 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | -296 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 296 m² | 53 m² | 177 m² | 0 m² | 296 m² | -66 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |