Permis de construire Locaux N° 0913631810029

Permis de construire n° 0913631810029 à Marcoussis pour 250 m² de locaux, 13 Rue Levacher Cintrat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0913631810029

Demandeur

L-ACOUSTICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Levacher Cintrat, le permis de construire n° 0913631810029 a été délivré le 4 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par L-ACOUSTICS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 412 m²

Surface existante avant

3 992 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

3 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
04/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 992 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 992 m²
Total 3 992 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 992 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 992 m²
dont Bureaux 1 061 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 311 m²
dont Industrie 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 2 681 m²
Total locaux 3 992 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L-ACOUSTICS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330596800
SIRET
33059680000038
Code APE (NAF)
26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631810029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Levacher Cintrat, à Marcoussis (91460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L-ACOUSTICS et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 août 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631810029, déposé en mairie de Marcoussis.

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