Permis de construire n° 0913631810029 à Marcoussis pour 250 m² de locaux, 13 rue Levacher Cintrat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0913631810029
Demandeur
L-ACOUSTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631810029 a été délivré le 4 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 13 rue Levacher Cintrat. Le dossier a été déposé par L-ACOUSTICS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 412 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 580. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Levacher Cintrat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 412 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 3 992 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 992 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 992 m² |
| Total | 3 992 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 992 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 992 m² |
| dont Bureaux | 1 061 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 311 m² |
| dont Industrie | 2 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 3 992 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 3 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L-ACOUSTICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcoussis. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L-ACOUSTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330596800
- SIRET
- 33059680000038
- Code APE (NAF)
- 26.40Z - Fabrication de produits électroniques grand public
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de L-ACOUSTICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 580 à Marcoussis (91460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Levacher Cintrat à Marcoussis (91460)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Levacher Cintrat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.