Permis de construire n° 0913631810022 à Marcoussis pour 44 m² de locaux, Le Bois des Carres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 0913631810022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631810022 a été délivré le 3 juillet 2018 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois des Carres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 192, K 392. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Bois des Carres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 162 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 162 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 118 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIÈRES-LES-SCELLÉS (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631810022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bois des Carres à Marcoussis (91460)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois des Carres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.