Permis de construire Logement N° 0912232210023

Permis de construire à Étampes pour 380 m² de logement - 5 Rue Leon Marquis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0912232210023

Demandeur

SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912232210023, délivré le 4 octobre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Leon Marquis, Étampes (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN214.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 135 m² 245 m² 0 m² 0 m² 380 m² 581 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 118 m² 245 m² 0 m² 0 m²
Total 564 m² 135 m² 245 m² 118 m² 245 m² 17 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 4 - - - 14
21,4 % 50,0 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500697073
SIRET
50069707300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Leon Marquis, Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210023, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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