Permis de construire Logement N° 0912232210023

Permis de construire n° 0912232210023 à Étampes pour 380 m² de logement, 5 rue Leon Marquis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0912232210023

Demandeur

SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232210023 a été délivré le 4 octobre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Leon Marquis. Le marchand de biens SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 245 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 214. Sur la même voie, rue Leon Marquis, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
29/04/2025
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 564 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 135 m² 245 m² 0 m² 0 m² 380 m² 581 m²
Locaux 363 m² 0 m² 0 m² 118 m² 245 m² -363 m² 0 m²
Total 564 m² 135 m² 245 m² 118 m² 245 m² 17 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 7 4 - - - 14
21,4 % 50,0 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500697073
SIRET
50069707300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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