Permis de construire Logement N° 0912232210026

Permis de construire à Étampes pour 1 044 m² de logement - 44 Et Promenade De Guinette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0912232210026

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Cette page présente le permis de construire n° 0912232210026, délivré le 10 octobre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Et Promenade De Guinette, Étampes (91150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW44, AW46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW44 AW46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 6 2 1 - 17
17,6 % 29,4 % 35,3 % 11,8 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232210026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Et Promenade De Guinette, Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210026, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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