Le permis de construire n° 0912232110055 a été délivré le 25 janvier 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Leon Marquis. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier COEUR DE VILLE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 417 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 883 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 940 m², soit 57 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 705, AN 219. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Marquis, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 883 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2025

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 705 AN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 1 883 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 940 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 883 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 417 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 417 m² à 1 883 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	417 m²	1 883 m²	0 m²	417 m²	0 m²	1 466 m²	1 883 m²
Total	417 m²	1 883 m²	0 m²	417 m²	0 m²	1 466 m²	1 883 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 417 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	14	15	2	-	-	33
6,1 %	42,4 %	45,5 %	6,1 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COEUR DE VILLE, une SCCV basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COEUR DE VILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 938020260
SIRET: 93802026000015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912232110055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Leon Marquis à Étampes (91150)

L’autre dossier recensé rue Leon Marquis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912232210023 Logement Terminé

5 rue Leon Marquis

Étampes (91150)

Transformation avec extension

04/10/2022 380 m² SDP SARL 83 BLD DU GENERAL LECLERC A LES LILAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

DP n°0912232210133 Logement Commencé

7-9 Rue du Ronneau

Étampes (91150)

Extension sans transformation

10 déc. 2022 32 m² SDP

DP n°0912232210149 Logement Autorisé

19 rue du Haut Pave

Étampes (91150)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 100 m² SDP

PC n°0912232210037 Logement Annulé

Domaine des Capucines

Étampes (91150)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 2 174 m² SDP ETAMPES CAPUCINES

PC n°0912232210006 Locaux Autorisé

26 avenue Charles-De-Gaulle

Étampes (91150)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 5 158 m² SDP SCI REPOTEL LES CHARTIERES

PC n°0912232210019 Locaux Annulé

1 rue Marc Sangnier

Étampes (91150)

Transformation avec extension

30 janv. 2023 5 250 m² SDP SCI KORIAN DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS

DP n°0912232210159 Logement Autorisé

6 avenue de la Liberation

Étampes (91150)

Transformation sans extension

30 janv. 2023 45 m² SDP

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