Permis de construire n° 0912232210037 à Étampes pour 2 174 m² de logement, Domaine des Capucines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0912232210037
Demandeur
ETAMPES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232210037, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Domaine des Capucines. Le projet est porté par la société de programme immobilier ETAMPES CAPUCINES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentaient 18 des 34 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 34 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 4 846 m², le programme représentait 2 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 11, AE 12. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 846 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 174 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
| Total | 0 m² | 2 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 174 m² | 2 174 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 2 | 2 | - | 34 |
| - | 35,3 % | 52,9 % | 5,9 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ETAMPES CAPUCINES, une SCCV basée à Dury.
Demandeur
ETAMPES CAPUCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914017579
- SIRET
- 91401757900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DURY (80480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232210037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |