Permis de construire n° 0912232210036 à Étampes pour 574 m² de logement, 13 rue du Sablon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 0912232210036
Demandeur
FORT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232210036 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 13 rue du Sablon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FORT INVEST.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 374 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 749 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 226. La voie, rue du Sablon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire et 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 374 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 758 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 200 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 710 m² |
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 374 m² | -622 m² | 0 m² |
| Total | 758 m² | 200 m² | 374 m² | 248 m² | 374 m² | -48 m² | 710 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FORT INVEST, une SAS basée à Grigny. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
FORT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951724061
- SIRET
- 95172406100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232210036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 08/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Sablon à Étampes (91150)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Sablon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.