Permis de construire Logement N° 0912232110015

Permis de construire n° 0912232110015 à Étampes pour 710 m² de logement, 23 Rue Du Petit Saint-Mars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0912232110015

Demandeur

PETIT SAINT MARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232110015, délivré le 19 octobre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Petit Saint-Mars. Le dossier a été déposé par PETIT SAINT MARS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD243. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 866 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total 290 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 9 - - - 12
8,3 % 16,7 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT SAINT MARS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884864224
SIRET
88486422400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Petit Saint-Mars, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETIT SAINT MARS et accordé le 19 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 9 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232110015, déposé en mairie d'Étampes.

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