Permis de construire n° 0912232110015 à Étampes pour 710 m² de logement, 23 rue du Petit Saint-Mars
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0912232110015
Demandeur
PETIT SAINT MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232110015, délivré le 19 octobre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 rue du Petit Saint-Mars. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PETIT SAINT MARS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 9 des 12 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 848 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Petit-Saint-Mars, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 848 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 866 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 290 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 9 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 16,7 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PETIT SAINT MARS, une SCCV basée à Orléans.
Demandeur
PETIT SAINT MARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884864224
- SIRET
- 88486422400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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