Permis de construire n° 0912232110014 à Étampes pour 15 318 m² de logement, 19 rue Reverseleux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 0912232110014
Demandeur
ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232110014 a été délivré le 7 septembre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Reverseleux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 237 appartements, après démolition des 2 690 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 85 des 237 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 37 323 m², le programme représente 15 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 44, BM 43, BM 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Reverseleux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 690 m² existants et construit 15 318 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 237 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 15 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 237 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 690 m² à 15 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 15 318 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 15 168 m² | 15 318 m² |
| Locaux | 2 540 m² | 0 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -2 540 m² | 0 m² |
| Total | 2 690 m² | 15 318 m² | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 12 628 m² | 15 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 237 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 237 |
| Logements collectifs | 237 |
| Collectifs hors résidence | 237 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 69 | 108 | 41 | 10 | - | 237 |
| 3,8 % | 29,1 % | 45,6 % | 17,3 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
85 des 237 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX, une SNC basée à Pessac. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ETAMPES 19 RUE REVERSELEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 880220355
- SIRET
- 88022035500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BM 44, BM 43, BM 42 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Reverseleux à Étampes (91150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Reverseleux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.