Permis de construire n° 0912232110035 à Étampes pour 265 m² de locaux, 15-17 Rue de la Butte-Cordiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0912232110035
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232110035 a été délivré le 19 octobre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue de la Butte-Cordiere. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAMPES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 496 m², le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 872. La voie, rue de la Butte-Cordiere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 496 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 669 m² à 3 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
| Total | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
| Total locaux | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ETAMPES, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Butte-Cordiere à Étampes (91150)
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