Permis de construire n° 0912232110035 à Étampes pour 265 m² de locaux, 15-17 Rue De La Butte-Cordiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0912232110035
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232110035 a été délivré le 19 octobre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue De La Butte-Cordiere. Le projet est porté par COMMUNE D'ETAMPES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC872. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
| Total | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
| Total locaux | 3 669 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 3 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |