Permis de construire n° 0912231710084 à Étampes pour 2 222 m² de logement, 23 rue du Petit-Saint-Mars
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0912231710084
Demandeur
BUILDING CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231710084 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017, pour un projet situé 23 rue du Petit-Saint-Mars. La demande émane du marchand de biens BUILDING CREATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 13 logements individuels et 22 appartements neufs. 22 des 35 logements étaient des T5. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 198 m², le programme représentait 2 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 137, BD 248, BD 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Petit-Saint-Mars, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 198 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Total | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T5 étaient majoritaires : 22 logements sur 35.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 4 | - | 22 | - | 35 |
| - | 25,7 % | 11,4 % | - | 62,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BUILDING CREATION, une SAS basée à Chilly-Mazarin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BUILDING CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823186606
- SIRET
- 82318660600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de BUILDING CREATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231710084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 137, BD 248, BD 249 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit-Saint-Mars à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Petit-Saint-Mars depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.