Permis de construire n° 0912232010029 à Étampes pour 490 m² de logement, 23 rue du Petit Saint Mars
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0912232010029
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232010029 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020, pour un projet situé 23 rue du Petit Saint Mars. La demande émane de LES BATISSEURS ETAMPOIS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 346 m² existants. Les T3 représentaient 7 des 11 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 848 m², le programme représentait 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit-Saint-Mars, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 346 m² existants et construire 490 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 848 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 346 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 490 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 406 m² | 490 m² |
| Locaux | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 346 m² | 490 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 144 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 84 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | - | - | - | 11 |
| - | 36,4 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BATISSEURS ETAMPOIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LES BATISSEURS ETAMPOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831352125
- SIRET
- 83135212500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de LES BATISSEURS ETAMPOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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