Permis de construire Logement N° 0912232110026

Permis de construire n° 0912232110026 à Étampes pour 147 m² de logement, 16 rue de la dame-d'Onze-Heur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0912232110026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232110026, délivré le 19 octobre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de la dame-d'Onze-Heur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 263. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la dame-d'Onze-Heur, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 287 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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