Déclaration préalable n° 0912232110116 à Étampes pour 177 m² de logement, 61 rue Saint Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier DP n° 0912232110116
Demandeur
SCI TAURUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912232110116, accordée le 9 septembre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 rue Saint Martin. Le projet est porté par SCI TAURUS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements, dont 2 logements individuels et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 177 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 392 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 247. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 2 | - | - | - | 5 |
| 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TAURUS, dont l'adresse déclarée est à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI TAURUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897922647
- SIRET
- 89792264700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Martin à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Martin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.