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Permis de construire Logement N° 0912231510002

Permis de construire n° 0912231510002 à Étampes pour 428 m² de logement, 11 Te Fbg St Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Te Fbg St Martin, à Étampes (91150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A F C et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231510002, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 0912231510002

Demandeur

A F C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231510002 porte sur un projet situé 11 Te Fbg St Martin. Le dossier a été déposé par A F C.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	180 m²	248 m²	0 m²	68 m²	360 m²	428 m²
Locaux	204 m²	0 m²	0 m²	24 m²	180 m²	-204 m²	0 m²
Total	272 m²	180 m²	248 m²	24 m²	248 m²	156 m²	428 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	1	-	-	-	8
12,5 %	75,0 %	12,5 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A F C

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449520154
SIRET: 44952015400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75019)

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25 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231510002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Te Fbg St Martin, à Étampes (91150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A F C et accordé le 15 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231510002, déposé en mairie d'Étampes.

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