Permis de construire n° 0912231510002 à Étampes pour 428 m² de logement, 11 Te Fbg St Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 0912231510002
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231510002 porte sur un projet situé 11 Te Fbg St Martin. Le dossier a été déposé par A F C.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 6 des 8 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 586 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 248 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2016, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, faubourg St Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 180 m² à construire et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 272 m² à 428 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 180 m² | 248 m² | 0 m² | 68 m² | 360 m² | 428 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 180 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 180 m² | 248 m² | 24 m² | 248 m² | 156 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 | - | - | - | 8 |
| 12,5 % | 75,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A F C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449520154
- SIRET
- 44952015400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de A F C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 200 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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