Permis de construire n° 0912231810081 à Étampes pour 1 760 m² de logement, 11-11 Rue Magne / Rue de la Roch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 janvier 2019
Dossier PC n° 0912231810081
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231810081 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11-11 Rue Magne / Rue de la Roch. Le projet est porté par A F C.
Ce permis de construire concernait la création de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 13 des 24 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 850 m², le programme représentait 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 500 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 486, AN 487. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Magne / Rue de la Roch, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 850 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 260 m² à construire et 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 1 500 m² à 1 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 260 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 200 m² | 560 m² | 1 760 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 260 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 260 m² | 1 760 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 13 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 6 | 5 | - | - | 24 |
| - | 54,2 % | 25,0 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A F C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449520154
- SIRET
- 44952015400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de A F C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231810081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 27/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 486, AN 487 à Étampes (91150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Magne / Rue de la Roch à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue Magne / Rue de la Roch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.