Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LINAS (91310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231510014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0912231510009 Locaux Commencé

17 avenue des Grenots

Étampes (91150)

Extension sans transformation

04 mai 2015 872 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0912231510002 Logement Commencé

11 Te Fbg St Martin

Étampes (91150)

Transformation avec extension

15 mai 2015 428 m² SDP A F C

DP n°0912231510056 Logement Terminé

50 B Rue Reverseleux

Étampes (91150)

Extension sans transformation

01 juil. 2015 344 m² SDP A Z

DP n°0912231510058 Logement Autorisé

12 avenue de la Liberation

Étampes (91150)

Transformation avec extension

02 juil. 2015 57 m² SDP

PC n°0912231510008 Logement Commencé

9 rue du Chateau

Étampes (91150)

Travaux sur construction existante

13 août 2015 99 m² SDP A Z

PC n°0912231510024 Logement Terminé

23 boulevard Pasteur

Étampes (91150)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 117 m² SDP

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