Déclaration préalable Logement N° 0912231410136

Déclaration préalable à Étampes pour 282 m² de logement - 66 B Fbg St Martin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier DP n° 0912231410136

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912231410136, accordée le 2 avril 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 66 B Fbg St Martin, Étampes (91150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
AUVERS SAINT GEORGES (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231410136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 B Fbg St Martin, Étampes (91150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordée le 2 avril 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231410136, instruit par la commune de Étampes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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