Permis de construire n° 0912231410066 à Étampes pour 3 130 m² de logement, rue de la Croix de Vernail
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0912231410066
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231410066 porte sur un projet situé rue de la Croix de Vernail. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 472 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 173, AD 230. La voie, rue de la Croix de Vernail, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
| Total | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 24 | 13 | - | - | 55 |
| - | 32,7 % | 43,6 % | 23,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231410066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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