Déclaration préalable n° 0912231510056 à Étampes pour 344 m² de logement, 50 B Rue Reverseleux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier DP n° 0912231510056
Demandeur
A Z
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231510056 a été accordée le 1 juillet 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 50 B Rue Reverseleux. Le dossier a été déposé par A Z.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 754 m², le programme représente 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 314. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Reverseleux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 344 m² à 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 688 m² |
| Total | 344 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 688 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A Z, une société civile immobilière (SCI) basée à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
A Z
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499038172
- SIRET
- 49903817200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de A Z
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231510056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BL 314 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Reverseleux à Étampes (91150)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Reverseleux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.