Permis de construire n° 0912231910071 à Étampes pour 1 760 m² de logement, 11-11 Rue Magne / Rue de la Roch
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0912231910071
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910071 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 11-11 Rue Magne / Rue de la Roch. La demande émane de A F C.
Ce permis de construire porte sur la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 500 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 831 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 486, AN 487. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Magne / Rue de la Roch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire et 1 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 260 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 200 m² | 560 m² | 1 760 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 260 m² | 1 500 m² | 0 m² | 1 500 m² | 260 m² | 1 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 10 | - | - | 24 |
| - | 20,8 % | 37,5 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A F C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449520154
- SIRET
- 44952015400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de A F C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 486, AN 487 à Étampes (91150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Magne / Rue de la Roch à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue Magne / Rue de la Roch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.