La déclaration préalable n° 0912231510058 a été accordée le 2 juillet 2015 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 306, AV 372, AV 369. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/07/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 306 AV 372 AV 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 12 Avenue De La Liberation

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 54 m² à 57 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 m²	54 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Locaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total	54 m²	3 m²	54 m²	54 m²	3 m²	57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANVILLE S/JUINE (91510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231510058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231510002 Logement Commencé

11 Te Fbg St Martin

Étampes (91150)

Transformation avec extension

15 mai 2015 428 m² SDP A F C

DP n°0912231510056 Logement Terminé

50 B Rue Reverseleux

Étampes (91150)

Extension sans transformation

01 juil. 2015 344 m² SDP A Z

PC n°0912231510014 Locaux Autorisé

Étampes (91150)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 162 m² SDP

PC n°0912231510008 Logement Commencé

9 rue du Chateau

Étampes (91150)

Travaux sur construction existante

13 août 2015 99 m² SDP A Z

PC n°0912231510024 Logement Terminé

23 boulevard Pasteur

Étampes (91150)

Nouvelle construction

10 sept. 2015 117 m² SDP

PC n°0912231510029 Logement Commencé

Étampes (91150)

Extension sans transformation

05 oct. 2015 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations

Permis de démolir à Étampes

51 autorisations