Permis de construire n° 0912231610051 à Étampes pour 600 m² de logement, 11 Te Fbg St Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 0912231610051
Demandeur
A F C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912231610051 a été délivré le 29 septembre 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Te Fbg St Martin. A F C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 586 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, faubourg St Martin, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 480 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 293 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 480 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 668 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 105 m² |
| Total | 293 m² | 480 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 480 m² | 773 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 3 | - | - | - | 14 |
| 28,6 % | 50,0 % | 21,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A F C, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A F C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449520154
- SIRET
- 44952015400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de A F C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231610051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 03/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 200 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, faubourg St Martin à Étampes (91150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés faubourg St Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.