Permis de construire Locaux N° 0910861820017

Permis de construire n° 0910861820017 à Bondoufle pour 432 m² de locaux, 1 Bis Rue Charles De Gaulle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0910861820017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861820017 porte sur un projet situé 1 Bis Rue Charles De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bondoufle

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 432 m² 0 m² 7 m² 0 m² 425 m² 1 474 m²
Total 1 049 m² 432 m² 0 m² 7 m² 0 m² 425 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 049 m² 432 m² 0 m² 7 m² 0 m² 425 m² 1 474 m²
Total locaux 1 049 m² 432 m² 0 m² 7 m² 0 m² 425 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861820017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 septembre 2018
Date de dépôt 09/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Charles De Gaulle, à Bondoufle (91070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861820017, déposé en mairie de Bondoufle.

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