Permis de construire Logement N° 0910861810010

Permis de construire n° 0910861810010 à Bondoufle pour 197 m² de logement, 48 Rue Pierre Marcille

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 0910861810010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910861810010 porte sur un projet situé 48 Rue Pierre Marcille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP468. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/05/2019
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 03/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Pierre Marcille, à Bondoufle (91070).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910861810010, déposé en mairie de Bondoufle.

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