Permis de construire n° 08941920I0022 à Toucy pour 468 m² de locaux, 295 avenue du General de Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 08941920I0022
Demandeur
NOMBLOT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941920I0022 porte sur un projet situé 295 avenue du General de Gau. NOMBLOT BOURGOGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 977 m², le programme représente 468 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 790, D 655, D 653. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 977 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 282 m² de bureaux et 186 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 468 m² parmi les 839 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 839 m² à 468 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 0 m² | 468 m² | 371 m² | 468 m² | -371 m² | 468 m² |
| Total | 839 m² | 0 m² | 468 m² | 371 m² | 468 m² | -371 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Autres activités | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 468 m² | -839 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 186 m² | -557 m² | 0 m² |
| Total locaux | 839 m² | 0 m² | 468 m² | 371 m² | 468 m² | -371 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOMBLOT BOURGOGNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auxerre.
Demandeur
NOMBLOT BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389484015
- SIRET
- 38948401500059
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941920I0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gau à Toucy (89130)
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