Permis de construire n° 08941920I0021 à Toucy pour 65 m² de locaux, 39 avenue du General de Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PC n° 08941920I0021
Demandeur
SCI DE LA CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941920I0021 a été délivré le 6 février 2021 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 avenue du General de Gau. Le projet est porté par SCI DE LA CARRIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 319 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle E 969. Sur la même voie, avenue du General de Gau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toucy
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 319 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 239 m² à 304 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 304 m² |
| Total | 239 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 304 m² |
| Total locaux | 239 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CARRIERE, dont l'adresse déclarée est à Toucy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA CARRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 324371723
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941920I0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gau à Toucy (89130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.