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Permis de construire Locaux N° 08941922I0009

Permis de construire n° 08941922I0009 à Toucy pour 162 m² de locaux, Avenue Du General De Gau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gau, à Toucy (89130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE et accordé le 6 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941922I0009, déposé en mairie de Toucy.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 08941922I0009

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941922I0009 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gau. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E842, E845, E850. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toucy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 837 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E842 E845 E850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	2 671 m²
Total	2 509 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	2 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 126 m²	162 m²	162 m²	1 288 m²
Autres activités	1 383 m²	0 m²	0 m²	1 383 m²
dont Bureaux	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²
dont Entrepôt	1 181 m²	0 m²	0 m²	1 181 m²
Total locaux	2 509 m²	162 m²	162 m²	2 671 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775567308
SIRET: 77556730800249
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONETEAU (89470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941922I0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 837 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gau, à Toucy (89130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE et accordé le 6 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941922I0009, déposé en mairie de Toucy.

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