Permis de construire n° 08941922I0009 à Toucy pour 162 m² de locaux, avenue du General de Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 08941922I0009
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941922I0009 porte sur un projet situé avenue du General de Gau. SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 837 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 842, E 845, E 850. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gau, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 509 m² à 2 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 509 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 671 m² |
| Total | 2 509 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 126 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 288 m² |
| Autres activités | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 2 509 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Monéteau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775567308
- SIRET
- 77556730800249
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941922I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gau à Toucy (89130)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.