Délivré le 23 avril 2020 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941920I0008 porte sur un projet situé ZA Les Hates du Vernoy. La demande émane de MUGI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 040 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1215. Sur la même voie, ZA Les Hates du Vernoy, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Industrie	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	27 m²	27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUGI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sainpuits. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MUGI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851448654
SIRET: 85144865400018
Code APE (NAF): 62.01Z - Programmation informatique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SAINPUITS (89520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941920I0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZA Les Hates du Vernoy à Toucy (89130)

L’autre dossier recensé ZA Les Hates du Vernoy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08941916I0007 Locaux Commencé

ZA Les Hates du Vernoy

Toucy (89130)

Nouvelle construction

19/10/2016 574 m² SDP SCI LES RENARDIERES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toucy

PC n°08941919I0008 Locaux Commencé

115 avenue du General de Gau

Toucy (89130)

Extension sans transformation

25 sept. 2019 507 m² SDP FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

PC n°08941919I0014 Locaux Terminé

Zone d'Activites du Verno Les Hates du Vernoy

Toucy (89130)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 2 175 m² SDP SCI ULYSSE

PC n°08941920I0004 Logement Autorisé

Les Grands Nains

Toucy (89130)

Nouvelle construction

10 mars 2020 104 m² SDP

PC n°08941920I0003 Locaux Autorisé

Zone d'Activites Les Hates du Vernoy

Toucy (89130)

Nouvelle construction

02 juin 2020 233 m² SDP LA DAME IVOIRE

PC n°08941920I0009 Logement Commencé

10 rue des Fortes Terres

Toucy (89130)

Nouvelle construction

04 juin 2020 72 m² SDP

PC n°08941920I0006 Logement Commencé

Les Bornes Chemin Rural N_ 67

Toucy (89130)

Nouvelle construction

05 juin 2020 155 m² SDP

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