Permis de construire n° 08941919I0014 à Toucy pour 2 175 m² de locaux, Zone d'Activites du Verno Les Hates du Vernoy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 08941919I0014
Demandeur
SCI ULYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941919I0014 a été délivré le 24 décembre 2019 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone d'Activites du Verno Les Hates du Vernoy. Le dossier a été déposé par SCI ULYSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 220 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1200, D 1211. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toucy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hates Du Vernoy
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 175 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 787 m² d'industrie et 388 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| Total | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ULYSSE, dont l'adresse déclarée est à Appoigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ULYSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820482115
- SIRET
- 82048211500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- APPOIGNY (89380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941919I0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |