Permis de construire n° 08844117V0003 à Sans-Vallois pour 321 m² de locaux, Frouvois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 08844117V0003
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844117V0003 porte sur un projet situé Frouvois. Le demandeur déclaré est GAEC DE DEBAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC29, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouvois
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 388 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 7 709 m² |
| Total | 7 388 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 7 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 388 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 7 709 m² |
| Total locaux | 7 388 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 7 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083757
- SIRET
- 32408375700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Autres dossiers de GAEC DE DEBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844117V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |