Retour aux autorisations de Sans-Vallois

Permis de construire Locaux N° 08844117V0003

Permis de construire à Sans-Vallois pour 321 m² de locaux - Frouvois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Frouvois, Sans-Vallois (88260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DEBAIN et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844117V0003, instruit par la commune de Sans-Vallois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08844117V0003

Demandeur

GAEC DE DEBAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08844117V0003, délivré le 20 décembre 2017 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Frouvois, Sans-Vallois (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DEBAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC29, ZC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 360 m²

Surface existante avant

7 388 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

7 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sans-Vallois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC56 ZC29 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frouvois

Territoire administratif

Commune: Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 388 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	7 709 m²
Total	7 388 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	7 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 388 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	7 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DEBAIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324083757
SIRET: 32408375700017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SANS-VALLOIS (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844117V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Frouvois, Sans-Vallois (88260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE DEBAIN et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844117V0003, instruit par la commune de Sans-Vallois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sans-Vallois

DP n°08844125V0005 Locaux Autorisé

Rue Des Vignes

Sans-Vallois (88260)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08844119V0001 Locaux Annulé

Ld Durant Champ

Sans-Vallois (88260)

Extension sans transformation

08 avr. 2019 315 m² SDP EARL DU BUTE

PC n°08844118V0001 Locaux Commencé

Sur La Vergogne

Sans-Vallois (88260)

Nouvelle construction

22 juin 2018 2 844 m² SDP EURL AGRI SOL APPRO

PC n°08844117V0001 Locaux Commencé

Sur La Verogne

Sans-Vallois (88260)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 605 m² SDP SCEA CLAUDE ELEVAGE

PC n°08844116V0004 Locaux Autorisé

Frouvois

Sans-Vallois (88260)

Nouvelle construction

13 déc. 2016 1 566 m² SDP DE BAIN

PC n°08844116V0002 Locaux Terminé

Frouvois

Sans-Vallois (88260)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 242 m² SDP GAEC DE DEBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sans-Vallois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sans-Vallois

Caractéristiques du projet