Permis de construire n° 08844117V0001 à Sans-Vallois pour 605 m² de locaux, Sur La Verogne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 08844117V0001
Demandeur
SCEA CLAUDE ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844117V0001 a été délivré le 18 octobre 2017 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sur La Verogne. SCEA CLAUDE ELEVAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Verogne
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 692 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 297 m² |
| Total | 2 692 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 692 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 297 m² |
| Total locaux | 2 692 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CLAUDE ELEVAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812581445
- SIRET
- 81258144500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844117V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |