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Permis de construire Locaux N° 08844117V0001

Permis de construire à Sans-Vallois pour 605 m² de locaux - Sur La Verogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Verogne, Sans-Vallois (88260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CLAUDE ELEVAGE et accordé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844117V0001, instruit par la commune de Sans-Vallois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 08844117V0001

Demandeur

SCEA CLAUDE ELEVAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08844117V0001, délivré le 18 octobre 2017 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sur La Verogne, Sans-Vallois (88260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CLAUDE ELEVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 340 m²

Surface existante avant

2 692 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

3 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sans-Vallois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC122 ZC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Verogne

Territoire administratif

Commune: Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 692 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	3 297 m²
Total	2 692 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	3 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 692 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	3 297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CLAUDE ELEVAGE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 812581445
SIRET: 81258144500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SANS-VALLOIS (88260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08844117V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Verogne, Sans-Vallois (88260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CLAUDE ELEVAGE et accordé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844117V0001, instruit par la commune de Sans-Vallois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Frouvois

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Nouvelle construction

29 avr. 2016 242 m² SDP GAEC DE DEBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sans-Vallois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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