Permis de construire n° 08844115V0001 à Sans-Vallois pour 362 m² de locaux, Frouvois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 08844115V0001
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844115V0001, délivré le 23 mars 2015 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Frouvois. Le demandeur déclaré est GAEC DE DEBAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC29, ZC28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouvois
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 053 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 6 415 m² |
| Total | 6 053 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 6 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 053 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 6 415 m² |
| Total locaux | 6 053 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 6 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083757
- SIRET
- 32408375700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Autres dossiers de GAEC DE DEBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844115V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |