Permis de construire n° 08844116V0002 à Sans-Vallois pour 242 m² de locaux, Frouvois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 08844116V0002
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844116V0002, délivré le 29 avril 2016 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Frouvois. La demande émane de GAEC DE DEBAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC27, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouvois
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 146 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 7 388 m² |
| Total | 7 146 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 7 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 146 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 7 388 m² |
| Total locaux | 7 146 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 7 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083757
- SIRET
- 32408375700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Autres dossiers de GAEC DE DEBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844116V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |