Permis de construire n° 08844119V0001 à Sans-Vallois pour 315 m² de locaux, Ld Durant Champ
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 avril 2019
Dossier PC n° 08844119V0001
Demandeur
EARL DU BUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844119V0001 porte sur un projet situé Ld Durant Champ. Le projet est porté par EARL DU BUTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC127, ZC126, ZC120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 770 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 5 085 m² |
| Total | 4 770 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 5 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 770 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 5 085 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 5 085 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BUTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391080967
- SIRET
- 39108096700022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844119V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |