Permis de construire n° 08844118V0001 à Sans-Vallois pour 2 844 m² de locaux, Sur La Vergogne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08844118V0001
Demandeur
EURL AGRI SOL APPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur La Vergogne, le permis de construire n° 08844118V0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est). EURL AGRI SOL APPRO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Vergogne
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 297 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 6 141 m² |
| Total | 3 297 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 6 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 297 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 6 141 m² |
| Total locaux | 3 297 m² | 2 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 844 m² | 6 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL AGRI SOL APPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513741785
- SIRET
- 51374178500010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |