Permis de construire n° 08844116V0004 à Sans-Vallois pour 1 566 m² de locaux, Frouvois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 08844116V0004
Demandeur
DE BAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844116V0004, délivré le 13 décembre 2016 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Frouvois. Le dossier a été déposé par DE BAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC29, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouvois
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 388 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 954 m² |
| Total | 7 388 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 388 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 954 m² |
| Total locaux | 7 388 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 8 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820752665
- SIRET
- 82075266500019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844116V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |