Permis de construire n° 08844113V0001 à Sans-Vallois pour 1 735 m² de locaux, Frouvois
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08844113V0001
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Sans-Vallois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844113V0001 porte sur un projet situé Frouvois. Le dossier a été déposé par GAEC DE DEBAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC29, ZC28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sans-Vallois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sans-Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frouvois
Territoires administratifs
- Commune
- Sans-Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88441
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 128 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 5 863 m² |
| Total | 4 128 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 5 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 128 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 5 863 m² |
| Total locaux | 4 128 m² | 1 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 735 m² | 5 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324083757
- SIRET
- 32408375700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SANS-VALLOIS (88260)
Autres dossiers de GAEC DE DEBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |